Politique de la protection des données et renseignements personnels
1. Introduction
Scenarex Inc ainsi que toutes ses entités affiliées sont résolues à protéger les données et renseignements personnels qu’elles recueillent dans le cadre de ses activités et relations commerciales.
2. Portée
La présente politique relative à la protection des données et renseignements personnels explique les pratiques de Scenarex Inc concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction, des renseignements personnels conformément aux Lois sur la protection de la vie privée.
La politique décrit également les droits à la protection des données dont bénéficient les personnes concernées, notamment le droit de s’opposer à certains des traitements effectués par Scenarex Inc.
3. Exigences relatives à la politique
La politique été élaboré en conformité avec les Lois sur la protection de la vie privée applicables. Certaines dispositions de la politique de Scenarex Inc pourraient dépasser les exigences de ces lois, auquel cas, Scenarex Inc aura pleine latitude à l’égard de leur application.
3.1 Responsable de la protection des renseignements personnels
Scenarex Inc est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite et a nommé un responsable de la protection des renseignement personnels qui s’assure que Scenarex Inc se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée :
Marc-André Pinel
confidentialite@scenarex.ca
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.
3.2 Données et renseignements personnels receuillis pas Scenarex Inc
3.2.1 Coordonnées personnlles, y compris votre prénom, nom, adresse et numéro de téléphone, requis pour l’enregistrement d’un compte, l’achat en ligne et la livraison de nos produits ou lors d’une demande d’assistance concernant l’un de nos produits ou services;
3.2.2 Renseignements liés à la facturation, notamment les numéros de cartes de débit ou de comptes bancaires (si requis), de même que toutes autres données requises pour le traitement des paiements pour les comptes à recevoir et les comptes à payer;
3.2.3 Données portant sur le profil et l’utilisation, notamment les adresses courriels et les mots de passe pour accéder aux sites web de Scenarex Inc ou aux plateformes des services protégés par mots de passe. Les préférences, comme la langue d’usage, en matière d’utilisation de nos sites web et quant à l’envoi de courriels de marketing de notre part;
3.2.4 Données de nature technique, notamment les renseignements recueillis durant les visites de nos sites web par l’utilisation de témoins (cookies) ou d’une technologie similaire, l’adresse de protocole Internet (IP), les données sur les connexions, le type de navigateur et sa version, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme.
3.3 Fins de la collecte des données et renseignements personnels
Scenarex Inc recueille des données et renseignements personnels sur la personne concernée dans le but de gérer ses produits et services ainsi que de maintenir et d’établir des relations commerciales. Scenarex Inc recueillera, utilisera et communiquera ces renseignements uniquement dans la mesure requise à ces fins. Si Scenarex Inc devait utiliser ou communiquer des renseignements personnels d’une personne concernée à d’autres fins que pour ses la gestion de ses produits ou services, Scenarex Inc obtiendra le consentement de la personne concernée avant d’utiliser ou de communiquer ces renseignements.
3.4 Conséquences d’un refus de fournir des données et renseignements personnels
Toute personne qui utilise un des sites web de Scenarex Inc peut refuser de communiquer des données et renseignements personnels lorsque demandés, cependant Scenarex Inc pourrait alors ne pas être en mesure de fournir le produit ou service demandé. Dans cette éventualité, le produit ou service pourrait ne pas être fourni.
3.5 Divulgation
Scenarex Inc et ses tiers fournisseurs de services, comme Shopify, Stripe, AWS et Polygon, peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. Tout renseignement personnel d’une personne concernée utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers peut être assujetti aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un tiers fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de pays étrangers.
3.6 Rétention
Scenarex Inc ne conservera les données et renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits. À l’échéance de la période de rétention applicable, Scenarex Inc détruira de manière sûre les données et renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables.
3.7 Exactitude
L’exactitude des données et renseignements fournis par une personne concernée à Scenarex demeure la responsabilité de la personne concernée. Scenarex Inc déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des données et renseignements personnels d’une personne concernée, mais ne garantie en aucun cas la véracité des données et renseignements fournis.
3.8 Protection des données et renseignements personnels
Scenarex Inc est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé des données et renseignements personnels d’une personne concernée. Scenarex Inc a recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le domaine des plateformes numériques et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels.
3.9 Ouverture, transparence
Scenarex Inc s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite les personnes concernées à communiquer avec le responsable de la protection des renseignement personnels (voir section 3.1) pour toute question ou à visiter le site Web de Scenarex Inc.
3.10 Droits d'une personne concernées
3.10.1 Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données et renseignements personnels que Sceanrex Inc conserve ou de consulter ceux-ci. Cependant, Scenarex Inc ne pourra pas communiquer de données et renseignements personnels lorsque leur divulgation révélerait des données et renseignements personnels sur une autre personne que la personne concernée, ou constituerait une violation des lois applicables. Pour obtenir une copie de vos données et renseignements personnels ou consulter ceux-ci, veuillez communiquer avec Scenarex Inc par le biais des coordonnées fournies à la section 3.1;
3.10.2 Opposition, effacement : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données et renseignements personnels et de demander à Scenarex Inc d’effacer vos données et renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Il est important pour la personne concernée de prendre conscience de la conséquences d’un refus de fournir des données et renseignements personnels, comme décrit à la section 3.4. Si vous souhaitez que Scenarex Inc cesse d’utiliser vos données et renseignements personnels, veuillez communiquer avec Scenarex Inc par le biais des coordonnées fournies à la section 3.1;
3.10.3 Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de renseignements personnels ou de données ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux. Vous pouvez aussi communiquer avec Scenarex Inc par le biais des coordonnées fournies à la section 3.1.
4. Mécanisme de surveillance et de contrôle
L'équipe de direction de Scenarex Inc effectue régulièrement des examens des incidents communiqués et des questions soulevées par le biais des signalements d’un incident et du processus de communication et d’escalade des questions litigieuses afin de repérer les problèmes de nature systémique et d’y répondre.
5. Rôles et responsabilités
Il incombe au responsable de la protection des renseignements personnels de Scenarex Inc de superviser les activités relié à la politique de confidentialité des données. Le responsable communique ces politiques et s’assure que les membres Scenarex Inc respectent intégralement tous les aspects pertinents des politiques et des lignes directrices connexes. Le responsable participe aux procédures de signalement des incidents ainsi qu’a la formation et la sensibilisation du personnel aux enjeux reliés à la protection des données. Le responsable agit en tant que lien officiel de Scenarex Inc avec les autorités compétentes, si requis.
6. Mise à jour et révision
La politique de protection des données et renseignements personnels prend effet le 22 septembre 2023 et remplace toutes les versions antérieures.
Scenarex Inc se réserve le droit d’interpréter la politique de protection des données et renseignements personnels à son entière discrétion. Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cette politique peut faire l’objet de temps à autre de modifications par Scenarex Inc, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne.